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Conditions d’utilisation

STUDYGATE SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 1500 dinars
Siège social : 63 Avenue Habib Bourguiba, Imm. Bardo Palace, App 3.5 Bardo 2000 Tunis, Tunisie

N° de téléphone 93 646 178
Adresse du courrier électronique : Contact@studygate.tn  StudyGate.contact@gmail.com

Matricule fiscal : 000/M/A/1519137/C

Conditions générales de vente des produits vendus sur studygate.tn

Date de dernière mise à jour : 25/06/2018

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société StudyGate SARL de l’accès en ligne du Pack Résidanat 2018

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Dinar Tunisien toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Dinar Tunisien.

La société StudyGate SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le contenu demeure la propriété de la société StudyGate SARL même après paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande et payer

  • Sur Internet : studygate.tn
  • Par versement / virement bancaire

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé GPG Checkout

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société StudyGate se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 4 – Validation du paiement

Tout paiement figurant sur le site studygate.tn suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de paiement entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation du paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Rétractation

Aucune rétraction n’est possible après effectuation du paiement.

Article 6 – Durée

La durée de l’accès pour le pack Résidanat 2018 est de 6 mois commençant le jour de l’activation du compte.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation tunisienne en vigueur. La responsabilité de la société StudyGate SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

La responsabilité de la société StudyGate SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Aucun partage de compte n’est permis entre utilisateurs, votre compte est personnel est toute suspicion de connexion simultanée fera l’objet de coupure d’accès.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi tunisienne. En cas de litige, les tribunaux tunisiens seront les seuls compétents.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site studygate.tn sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société StudyGate SARL Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société StudyGate SARL.

Article 10 – Données personnelles

La société StudyGate SARL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre compte, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services de paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

V disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 11 – Archivage Preuve

La société StudyGate SARL archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de la société StudyGate SARL seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Cet article a été mis à jour le 24/06/2018